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Dans le cadre dun contrat daffacturage, le recouvrement est effectue par une banque ou par une entreprise tierce. Clauses courantes au sein dun contrat daffacturage. Affacturage association francaise des societes financieres. Definition du champ dapplication du contrat daffacturage. En consequence, il repond au droit commun des contrats. Selon le contrat negocie, les societes daffacturage proposent aux entreprises. Convention dunidroit sur laffacturage international ottawa. Lactivite daffacturage releve en france du monopole bancaire le contrat daffacturage ne fait lobjet daucun encadrement par le droit communautaire ni daucune disposition specifique en droit francais. Le contrat daffacturage est donc une sorte dexternalisation du recouvrement. Laffacturage en ligne estil interessant le blog du. Il sagit dun contrat intuitu personae qui peut etre conclu a duree determinee comme a duree indeterminee. Laffacturage en quelques mots association francaise des. Le financement, puisque, sans attendre larrivee a echeance des creances, le client peut percevoir en. Choisir le contrat daffacturage qui convient le mieux a vos besoins est simple avec factorsfrance.
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